Pour lutter contre les départs à l'étranger de jeunes radicalisés, l'autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs voyageant sans leur parents, supprimés en 2013, sera à nouveau obligatoire à compter du 15 janvier 2017.
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
Les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires.
AUCUNE démarche en MAIRIE n'est nécessaire.
En effet, le formulaire (CERFA 15646-01) est mis à disposition sur le site internet www.service-public.fr. ou sur notre site internet. Aucun déplacement en mairie n'est donc nécessaire de la part de l'usager.
Le formulaire est rempli et signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.
Il doit être présenté aux autorités de contrôle sous format "papier" revêtu de la signature originale d'un titulaire de l'autorité parentale et doit obligatoirement être accompagné des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
