Rappel des faits :
Depuis 2007, suite au déversement de 13 500m3 (selon expert judiciaire) de pétrole d’une des cuves de la société SPBA par accident dans la Garonne et la dordogne, la mairie de Macau et l’association LPO (ligue de protection des oiseaux) ont porté plaintes contre atteinte à l’environnement.
Le 14 octobre 2016, la cour d’appel de Bordeaux a enfin statué et dit que la société les Docks des Pétroles d’Ambès a commis une fauted’imprudence qui a eu pour conséquence une pollution de la Garonne et de la Dordogne mais avait déclaré irrecevable les demandes en dommages-intérêts et en remboursement des frais de procédure de la commune de Macau.
Aussi, Mme le Maire a décidé, au nom de la commune, d’inscrire un pourvoi en cassation contre la cour d’appel de Bordeaux.
La Cour de Cassation en 2018 a renvoyé la cause et les parties devant la cour d’appel de Bordeaux afin de statuer sur les dommages et intérêts.
Nous avons eu l'audience en cours d'Appel à Bordeaux à 14 h aujourd’hui.
Retour d’audience :
Notre avocat a plaidé la cause comme il se devait.
Le verdict sera donné le 26 septembre prochain.
Nous espérons pouvoir être un exemple de persévérance sur la justice écologique.
