Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle à posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
La commission de contrôle a deux missions :
– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Le Procès Verbal de la réunion et ses pièces annexes (rapport du maire versé au dossier d'inscription de la 3ème demande d'inscription sur la liste électorale de Mme Marie-Laure BOBINEAU MEYNARD qui a exercé un recours administratif auprès de la commission, rappel de la réglementation en matière d'inscription sur les listes électorales) sont consultables ci-dessous.
