Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
Tout jeune Français qui a 16 ans.
Comment se faire recenser ?
La démarche se fait à l'initiative du jeune.
Lieu
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Le jeune doit aller :
- à la mairie du domicile, s'il habite en France,
- au consulat ou à l'ambassade de France, s'il réside à l'étranger.
Dans certaines communes, il est également possible de se faire recenser par internet.
À noter : les Français qui possèdent une autre nationalité doivent le signaler au consulat s'ils souhaitent bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux.
Déclaration
- le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune et les mêmes éléments concernant ses parents,
- l'adresse de son domicile,
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir
- une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple),
- un livret de famille à jour.
Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Quand se faire recenser ?
La période de recensement varie selon la situation du jeune au regard de la nationalité française.
À savoir : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Français de naissance
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
Personne ayant acquis la nationalité française
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
Personne bénéficiant de la faculté de rejeter la nationalité française
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Quels sont les effets ?
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
Il n'est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Si le recensement a été fait sur internet :
- soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel sur Mon.service-public.fr. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
- soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la JDC,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.
Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir, sur un site militaire, une journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).
Convocation
La convocation est adressée par votre centre du service national (CSN) de rattachement.
Elle intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans).
L'ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session.
Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposés, il convient d'adresser à votre CSN une demande pour d'autres dates ou d'autres lieux.
Cette demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l'ordre de convocation.
Si vous êtes salarié ou apprenti
Sur présentation de la convocation, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée.
Votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.
Si vous vivez à l'étranger
Les consulats et les ambassades se substituent aux CSN pour réaliser les convocations.
Si vous êtes invalide
Vous pouvez demander à être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté en présentant :
- soit une carte d'invalidité (80 % minimum),
- soit un certificat médical délivré par un médecin agréé par le ministère de la défense indiquant que vous êtes définitivement inapte à participer à cette obligation.
À savoir :
certains CSN organisent des journées spéciales à l'attention des jeunes atteints d'un handicap et non exemptés.
Organisation et contenu
Déplacement
La convocation ouvre droit :
- à un bon de transport SNCF 2e classe (non utilisable sur les TGV et autre trains à réservation obligatoire),
- ou à une indemnité forfaitaire de déplacement d'un montant de 8 €.
Les journées commencent et finissent à des horaires compatibles avec un aller-retour dans la même journée (généralement, de 8h30 à 17h).
Présentation d'un certificat médical
Vous devez présenter un certificat médical daté de moins de 6 mois démontrant que vous avez subi un examen médical récent.
À savoir :
à défaut, la loi prévoit que vous serez convoqué de façon prioritaire à un examen de santé gratuit organisé par l'Assurance maladie.
Déroulement de la journée
Lors de la journée défense et citoyenneté, vous êtes pris en charge par les services du ministère de la défense, notamment pour les repas.
Vous devez vous conformer au règlement intérieur qui vous a été communiqué en même temps que l'ordre de convocation. Vous vous exposez à des sanctions, en cas de non-respect des instructions du personnel d'encadrement.
Pendant cette journée, vous recevez des enseignements sur :
- les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d'engagement (volontariat de service civique, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense),
- le civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français [application/octet-stream - 2.7 MB] ,
- le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et d'organes,
- la sécurité routière.
Vous passez également des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française, ainsi qu'une initiation à l'alerte et aux gestes de 1er secours.
Après la journée défense et citoyenneté
Certificat de participation
Si vous avez participé aux activités, un certificat individuel de participation vous est remis à l'issue de la journée.
Ce certificat est nécessaire pour passer les concours et examens d'État (dont le permis de conduire), avant l'âge de 25 ans.
Actualisation du dossier militaire
Malgré la suspension du service national, l'appel sous les drapeaux demeure, en droit, possible à tout moment, en cas de conflit armé majeur. Les jeunes gens doivent donc pouvoir être contactés facilement par les autorités militaires.
C'est pourquoi vous devez déclarer, jusqu'à l'âge de 25 ans, à votre CSN, tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage, etc.).
Après le recensement, tout changement de situation doit être signalé à son centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans inclus. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).
Changement de domicile
Il convient d'informer les autorités militaires de ces changements en informant par courrier votre bureau ou centre du service national.
Attention : toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Changement de situation familiale ou professionnelle
Vous devez transmettre le formulaire cerfa n°11718*05 au bureau ou au centre du service national.
